Richel. Véhicules accidentés.
Nouvelles opportunités.

POURQUOI PAYEZ-VOUS UNE CAUTION BPM ? La BPM est une taxe néerlandaise sur les véhicules, distincte de la TVA. À l’exportation, une partie de cette taxe peut être remboursée sous conditions.

Le prix d’exportation convenu exclut la BPM à récupérer. Vous versez donc une caution temporaire, dont le montant figure séparément sur la facture.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ? Faites immatriculer définitivement le véhicule dans un autre pays de l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein. Le véhicule doit également être effectivement transporté dans ce pays.

Dans les 13 semaines suivant la date d’exportation néerlandaise, le véhicule doit y être définitivement immatriculé et notre demande de remboursement déposée auprès de l’administration fiscale néerlandaise.

Envoyez-nous dès l’immatriculation le certificat d’immatriculation étranger définitif et votre IBAN. Prévoyez le délai nécessaire au traitement et au dépôt de notre demande.

Une immatriculation provisoire ou des plaques d’exportation ne suffisent pas.

QUAND LA CAUTION EST-ELLE REMBOURSÉE ? Nous remboursons la caution après vérification des documents, dès lors que toutes les conditions de remboursement de la BPM sont remplies.

TRANSMETTEZ LES DOCUMENTS À TEMPS Si l’envoi tardif de vos documents nous empêche d’obtenir le remboursement de la BPM par l’administration fiscale néerlandaise, votre caution ne sera pas remboursée.

Pour les véhicules d’occasion, la BPM peut être remboursée sous conditions après immatriculation définitive dans un autre pays de l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein. Pour les autres destinations, comme l’Algérie, la Serbie ou le Maroc, la BPM restante reste incluse dans le prix. La destination et l’immatriculation sont déterminantes, pas la zone euro ni le domicile.

Un véhicule soumis à TVA peut être livré avec 0% de TVA néerlandaise sous conditions si la sortie de l’UE est prouvée. La TVA ou caution TVA déjà payée est régularisée ou remboursée après vérification des preuves et traitement correct de la facture. Si le prix était déjà hors TVA, aucun remboursement supplémentaire ne s’applique. Pour un véhicule sous régime de la marge, aucun montant distinct de TVA sur le prix total n’est récupérable. Son exportation peut aussi bénéficier du taux de 0%, sans remise supplémentaire de TVA. Le prix d’export convenu et la facture font foi.

Envoyez immédiatement l’EX-A/MRN avec la confirmation douanière de sortie à michel@richel.nl. Une déclaration d’exportation seule ne suffit pas. Nous conservons aussi le justificatif d’export RDW et les documents de vente, de paiement et de transport. Les taxes locales d’importation sont distinctes.